Informations Réglementaires · République Française
Mentions légales & Confidentialité
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1. Éditeur du site
Le site internet officiel accessible à l’adresse https://moncapdiaspora-authentique.com/ est édité par :
- Dénomination officielle : MONCAP Diaspora Authentique - PASTEF (Mouvement National des Cadres Patriotes (MONCAP), structure affiliée au parti Politique Pastef Les Patriotes)
- Nature juridique : Organisation citoyenne et politique à vocation d’intérêt civique et démocratique
- Siège de coordination : France / Europe & International
- Courriel officiel de contact : contact@moncapdiaspora-authentique.com
- Directeur de la publication : La Coordination de la Communication & des Affaires Numériques de MONCAP Diaspora Authentique
2. Hébergement du site
Le site est hébergé en Union européenne dans le respect de la réglementation en vigueur :
- Hébergeur : OVH SAS
- Siège social de l'hébergeur : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Localisation de l’hébergement : Union européenne (France)
3. Propriété intellectuelle & Droits réservés
L’ensemble des éléments constituant ce site internet (textes, analyses, tribunes, photographies officielles, reportages, logos, infographies, identité visuelle, vidéos et éléments sonores) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales relatives aux droits d’auteur.
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Les données personnelles recueillies (notamment prénom, nom, courriel, pays de résidence, messages transmis via le formulaire de contact ou inscription à la lettre d’information) ont pour finalité exclusive l’animation de la communauté citoyenne, la transmission d’informations officielles et le traitement de vos demandes légitimes.
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Vos droits fondamentaux
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Courriel : contact@moncapdiaspora-authentique.com
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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, ou via son site en ligne : www.cnil.fr.
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